Conditions générales du contrat de location saisonnière

Article 1 – Location
La sous-location est strictement interdite.

Article 2 – Arrivée / Départ
Le locataire est prié de prévenir, en temps utile, des jours et heures approximatifs de son arrivée et de son départ. S’il a un empêchement sur son parcours et ne pouvant arriver à l’heure limite de 18 h, il devra le faire savoir au loueur par téléphone, sinon son arrivée ne sera pas prise en considération. Il devra se présenter à l’adresse suivante :

AZUR-MARE – SAINT CLAIR – 83980 LE LAVANDOU

Article 3 – Réservations

La disponibilité

Article 4 – Conclusion du contrat

Le locataire éventuel, après avoir pris connaissance du contenu du contrat, du prix demandé et du descriptif, apposera sa signature sur les deux contrats et en fera retour au loueur, accompagné du montant des arrhes. Le loueur, à réception, en fera l’accusé par courrier et donnera son accord définitif en faisant parvenir au locataire l’un des contrats qu’il aura lui-même signé, ou retournera les arrhes si la location a été faite entre-temps.

Article 4 – État des lieux
a) A l’arrivée du locataire, les appartements sont en parfait état de propreté, il devra les remettre dans le même état. Dans le cas contraire, il sera tenu de faire effectuer le ménage complet par l’entreprise ou la personne de son choix. Le lavage des alèses, dessus de lit, tapis de bain est effectué à l’arrivée du locataire, il devra les rendre dans le même état.

b) Si le locataire déclare rendre les éléments de literie et de bains lavés par ses soins, il devra fournir au loueur une facture de laverie ou de pressing attestant cet état de fait.

Article 5  – Mise à disposition du parking

Une place de parking pour chaque véhicule est prévue. Ces places ne sont toutefois pas personnelles.

Article 6  – Capacité de personnes

Il est formellement reconnu par le locataire que cette location est acceptée et conclue pour une occupation des lieux de trois couchages (soit trois personnes). Dans le cas où une 4ème personne viendrait à être déclarée, le locataire devra payer un supplément tel qu’indiqué sur les tarifs. Ce supplément comprend : le supplément d’eau, d’électricité, de gaz et du lit supplémentaire.

Article 7  – Animaux

Le locataire ne pourra sous aucun prétexte introduire dans les locaux loués, un animal (chien, chat…) sans autorisation préalable du loueur. Veuillez le préciser par courrier.

Article 8  – Restitution

Le locataire est tenu, avant qu’il ne soit procédé à l’inventaire de sortie de remettre les meubles et objets mobiliers à la place qu’ils occupaient lors de son entrée.

Article 9  – Utilisation du mobilier

Le mobilier garnissant la location étant strictement réservé à l’usage intérieur au logement, il est formellement interdit de sortir et d’emporter à la plage le matériel tel que descente de lit, couvertures, chaises….

Article 10  – Utilisation des meubles

Les meubles, objets mobiliers, papiers peints, peinture, tentures, ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui à l’expiration du présent contrat, seront manquants, ou auront été mis hors service, pour cause autre que l’usure normale, devront être payés par le locataire.

Article 11  – 

Il est formellement interdit de jeter dans les appareils sanitaires des objets de nature à obstruer les canalisations. Faute de quoi, le locataire sera redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces appareils.

Article 12  – Règlement intérieur

Les locataires doivent se conformer, à titre d’occupants des lieux, au règlement intérieur de l’immeuble.

Article 12 bis – Chauffage

Un radiateur électrique pourra être fourni sur demande de locataire moyennant une redevance de location de 2 € par jour.

Article 13  – Linge
Le linge de maison n’est pas fourni.

Article 14  – Réclamations

Toute réclamation, émanent du locataire, ne sera prise en considération que pendant la durée légale du présent contrat.

Article 15  – Assurances

Le locataire sera tenu de s’assurer à une Compagnie d’Assurances contre les risques de vol de ses effets personnels, bijoux et argent.

Article 16  – Inventaire

À la rentrée dans l’appartement, il sera procédé à un inventaire complet que la prise de connaissance des prix affichés et du règlement intérieur. Une décharge sera signée par le loueur et le locataire à l’entrée et à la sortie, décharge dénonçant le bien fondé du présent article.

Article 17  – Caution

Demandée au locataire pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux lieux loués et aux objets les garnissant, elle ne pourra en aucun cas être considérée comme faisant partie du loyer, pas plus qu’elle ne sera productive d’intérêts. Cette somme sera remboursée dans les huit jours suivants la fin du présent contrat, déduction faite des dégâts, perte des objets, du nettoyage éventuel, du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc.… qui auraient été tâchés. Si la caution s’avère insuffisante, le locataire s’engage à la parfaire.

Article 18  – Dénonciation du contrat
 La réservation ferme de location se fait par le versement d’arrhes qui représentent une garantie en cas de délit.
      1/ En cas de dénonciation du contrat, par l’une ou l’autre des parties, plus de trois mois fermes avant la date prévue pour l’occupation des lieux, les dispositions sont arrêtées.
a) En cas de dénonciation de la part du locataire, les arrhes lui sont remboursées, déduction faire d’une indemnité de 15 % pour frais de dossier.
b) Si c’est le loueur qui dénonce l’accord, il remboursera les arrhes reçues plus 15 % d’indemnités.
      2/ En cas de dénonciation du contrat, par l’une ou l’autre des parties, moins de trois mois fermes avant la date prévue pour l’occupation des lieux, les dispositions sont arrêtées.
a) En cas de dénonciation de la part du locataire, les arrhes sont perdues.
b) Si c’est le loueur qui dénonce l’accord, il remboursera le double des arrhes (article 1590 du Code Civil).
Article 19  – Arrhes
Le libellé des chèques ou mandats des arrhes devra être effectué comme suit :
Au nom de : €URO-TRANSACTIONS.
Les arrhes devront être versées en €uros.